Rappel des principales étapes de l'affaire de soupçons d'emplois fictifs dans laquelle l'ex-Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope Fillon ont été condamnés et se sont pourvus en cassation, alors qu'une décision du Conseil constitutionnel a ouvert jeudi la voie à un éventuel troisième procès.
François Fillon, le 24 février 2020, à Paris ( AFP / LIONEL BONAVENTURE )
Premières révélations
Le Canard enchaîné révèle le 25 janvier 2017 que Penelope Fillon a été rémunérée "500.000 euros brut" entre 1998 et 2007 comme attachée parlementaire de son mari, puis du suppléant de ce dernier, Marc Joulaud. Le journal met en doute la réalité du travail fourni par l'épouse du candidat de la droite à l'élection présidentielle.
Mme Fillon aurait par ailleurs reçu de l'argent de la Revue des deux mondes, dirigée par un ami de son époux, Marc Ladreit de Lacharrière.
Le parquet national financier (PNF) ouvre une enquête préliminaire.
François Fillon assure qu'il n'y a "pas le moindre doute" sur l'emploi "légal" de sa femme comme collaboratrice.
Il annonce avoir également rémunéré ses enfants pour des missions ponctuelles et prévient qu'il ne se retirera de la course à la présidentielle que s'il est mis en examen. Il reviendra plus tard sur cet engagement.
Entretien compromettant
Le 2 février, France 2 diffuse des extraits d'un entretien accordé en mai 2007 par Penelope Fillon au Daily Telegraph, dans lequel elle déclare n'avoir "jamais été l'assistante" de son mari.
Mise en examen
François Fillon est mis en examen le 14 mars pour "détournement de fonds publics", "recel et complicité d'abus de biens sociaux" et "manquement aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique".
Le 16, l'enquête est élargie à des soupçons de trafic d'influence, après la révélation que Robert Bourgi, figure de la Françafrique, a offert à M. Fillon pour 13.000 euros de costumes. Ce volet débouchera sur un non-lieu.
M. Fillon dénonce le 24 un "scandale d'Etat" et évoque un "cabinet noir" à l'Elysée.
Penelope Fillon est mise en examen le 28, notamment pour "complicité et recel de détournement de fonds publics".
Battu au 1er tour
Le 23 avril, François Fillon est éliminé au premier tour de la présidentielle.
Le 12 mai, Marc Ladreit de Lacharrière est mis en examen pour abus de biens sociaux. Il est condamné fin 2018 à huit mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour avoir accordé un emploi en partie fictif à Penelope Fillon.
Renvoi en correctionnelle
En 2019, le couple Fillon et Marc Joulaud, ancien suppléant, sont renvoyés en correctionnelle. M. Fillon doit notamment répondre de "détournement de fonds publics", son épouse de "complicité et recel" de ce délit.
Le procès se tient du 24 février au 11 mars 2020.
Condamnations en première instance
Le 29 juin 2020, François Fillon est condamné à cinq ans de prison dont deux ferme, une amende de 375.000 euros et dix ans d'inéligibilité. Son épouse à trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.
Les époux Fillon et Marc Joulaud (trois ans avec sursis) doivent rembourser plus d'un million d'euros à l'Assemblée nationale au titre des fonds publics détournés.
Ils font appel.
- Aucune "pression" sur la justice -
Le 16 septembre 2020, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par le président de la République Emmanuel Macron à la suite d'accusations dans le clan Fillon, estime qu'aucune "pression" du pouvoir exécutif n'a été exercée sur le PNF, et que l'enquête a été menée de "façon indépendante".
Condamnations allégées en appel
Le 10 mai 2022, Francois Fillon est condamné en appel à quatre ans de prison dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Son épouse à deux ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité et Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
Tous trois sont en outre condamnés à verser environ 800.000 euros à l'Assemblée nationale.
Ils se pourvoient en cassation, ce qui suspend les sanctions pénales mais pas le paiement des dommages et intérêts.
La Cour de cassation transmet en juin 2023 au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par François Fillon, qui conteste la conformité d'un article du code de procédure pénale, ce qui remet selon lui en cause la fiabilité de son procès.
Jeudi, le Conseil constitutionnel a conclu que cet article était effectivement contraire à la constitution. Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer les conséquences de cette décision des Sages: la haute juridiction pourrait, dans les prochains mois, ordonner un nouveau procès en appel pour François Fillon.
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